Permis de construire Locaux N° 05310015M1008

Permis de construire à Fougerolles-du-Plessis pour 1 178 m² de locaux - La Lamberdiere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2015

Dossier PC n° 05310015M1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05310015M1008, délivré le 24 septembre 2015 à Fougerolles-du-Plessis (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Lamberdiere, Fougerolles-du-Plessis (53190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 178 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WO19, WO58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

1 178 m²

Variation nette

+1 178 m²

Surface totale après

1 633 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2016.

Autorisation

24 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2015

Achèvement (DAACT)

25/02/2016

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois

Délai total

5 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
24/09/2015
Chantier (DOC)
25/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2016

Localisation du projet à Fougerolles-du-Plessis

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WO19 WO58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fougerolles-du-Plessis Code postal 53190 Identifiant INSEE 53100
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 455 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 633 m²
Total 455 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 633 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 455 m² 1 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 178 m² 1 633 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANDIVY (53190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05310015M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 24 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 178 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Lamberdiere, Fougerolles-du-Plessis (53190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 septembre 2015, ouverture de chantier le 25 septembre 2015, achèvement déclaré le 25 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05310015M1008, instruit par la commune de Fougerolles-du-Plessis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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