Permis de construire n° 05309820B1005 à Fontaine-Couverte pour 375 m² de locaux, Lieu La Fautriere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 février 2021
Dossier PC n° 05309820B1005
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309820B1005 a été délivré le 25 février 2021, pour un projet situé Lieu La Fautriere. GAEC DE LA FAUTRIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 375 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 065 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 375 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D788. Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 306 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 681 m² |
| Total | 2 306 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 306 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 681 m² |
| Total locaux | 2 306 m² | 375 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 375 m² | 2 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FAUTRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352852016
- SIRET
- 35285201600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Autres dossiers de GAEC DE LA FAUTRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309820B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 février 2021 |
| Date de dépôt | 25/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |