Déclaration préalable n° 05309821B2002 à Fontaine-Couverte pour 28 m² de locaux, 1242 Route De La Bliniere Lieu-Dit Les Goussieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2021
Dossier DP n° 05309821B2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05309821B2002 a été accordée le 9 avril 2021 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 1242 Route De La Bliniere Lieu-Dit Les Goussieres.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B631. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Les Goussieres
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
| Total locaux | 9 m² | 28 m² | 0 m² | 9 m² | 0 m² | 19 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTAINE-COUVERTE (53350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309821B2002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |