Permis de construire n° 05309821B1002 à Fontaine-Couverte pour 227 m² de locaux, Lieu Grippe Housse
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2021
Dossier PC n° 05309821B1002
Demandeur
GAEC DU SENTIER VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309821B1002, délivré le 12 mai 2021 à Fontaine-Couverte (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu Grippe Housse. La demande émane de GAEC DU SENTIER VERT.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1178, A1180, A1184. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontaine-Couverte est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Fontaine-Couverte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontaine-Couverte Code postal 53350 Identifiant INSEE 53098
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 259 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 486 m² |
| Total | 259 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 486 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 259 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 486 m² |
| Total locaux | 259 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 486 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SENTIER VERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484874557
- SIRET
- 48487455700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RANNEE (35130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309821B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2021 |
| Date de dépôt | 15/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |