Permis de construire n° 05309721M1029 à Évron pour 76 m² de locaux, 3 Rue Pierre Angenieux Za Des Maltieres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 16 juin 2021
Dossier PC n° 05309721M1029
Demandeur
GUESBIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 16 juin 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309721M1029 porte sur un projet situé 3 Rue Pierre Angenieux Za Des Maltieres. Le demandeur déclaré est GUESBIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A463. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
16 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Des Maltieres
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 283 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 359 m² |
| Total | 283 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 283 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 359 m² |
| Total locaux | 283 m² | 76 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 76 m² | 359 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GUESBIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 443174461
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 16 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |