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Permis de construire Locaux N° 05309723M1012

Permis de construire à Évron pour 53 m² de locaux - 6 Rue Pierre Angenieux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Angenieux, Évron (53600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE et accordé le 10 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309723M1012, instruit par la commune de Évron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PC n° 05309723M1012

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05309723M1012, délivré le 10 mai 2023 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 6 Rue Pierre Angenieux, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par NEXLOOP FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A487.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 700 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

263 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

10 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/03/2024

Autorisation

10/05/2023

Chantier (DOC)

15/03/2024

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Localisation du projet à Évron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	210 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	263 m²
Total	210 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Équipements publics	0 m²	53 m²	53 m²	53 m²
Total locaux	210 m²	53 m²	53 m²	263 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXLOOP FRANCE

Voir les 89 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 883390999
SIRET: 88339099900026
Code APE (NAF): 61.20Z - Télécommunications sans fil
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05309723M1012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53097 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	15/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue Pierre Angenieux, Évron (53600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par NEXLOOP FRANCE et accordé le 10 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mai 2023, ouverture de chantier le 15 mars 2024, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309723M1012, instruit par la commune de Évron.

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