Permis de construire n° 05309721M1032 à Évron pour 86 m² de logement, 3 Rue Du Canal
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2021
Dossier PC n° 05309721M1032
Demandeur
LIMOGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309721M1032 a été délivré le 8 juillet 2021 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 3 Rue Du Canal. La demande émane de LIMOGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 582 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 373 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2023
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Évron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIMOGER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 848771440
- SIRET
- 84877144000015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- EVRON (53600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309721M1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |