Permis de construire Locaux N° 05309719M1028

Permis de construire à Évron pour 520 m² de locaux - Rue Pierre Angenieux Zi Les Maltieres

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2019

Dossier PC n° 05309719M1028

Demandeur

ELJOVA

Cette page présente le permis de construire n° 05309719M1028, délivré le 16 septembre 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Pierre Angenieux Zi Les Maltieres, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELJOVA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 326 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A807, A808, A812.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 367 m²

Surface existante avant

1 431 m²

Surface créée

520 m²

Variation nette

+326 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/01/2021.

Autorisation

16 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2019

Achèvement (DAACT)

10/01/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
10/01/2021
Autorisation
16/09/2019
Chantier (DOC)
16/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
10/01/2021

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A807 A808 A812

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Les Maltieres

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 431 m² 326 m² 194 m² 0 m² 194 m² 326 m² 1 757 m²
Total 1 431 m² 326 m² 194 m² 0 m² 194 m² 326 m² 1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 190 m² 326 m² 194 m² 0 m² 0 m² 520 m² 710 m²
Entrepôt 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 194 m² 0 m² 1 047 m²
Total locaux 1 431 m² 326 m² 194 m² 0 m² 194 m² 326 m² 1 757 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834497497
SIRET
83449749700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309719M1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 septembre 2019
Date de dépôt 10/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 520 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 367 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Pierre Angenieux Zi Les Maltieres, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELJOVA et accordé le 16 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 septembre 2019, ouverture de chantier le 16 septembre 2019, achèvement déclaré le 10 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309719M1028, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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