Permis de construire Locaux N° 05309719M1009

Permis de construire à Évron pour 1 559 m² de locaux - Route De Laval Le Champ Millere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05309719M1009

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

Cette page présente le permis de construire n° 05309719M1009, délivré le 25 juillet 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Route De Laval Le Champ Millere, Évron (53600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS ILETS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 507 m² en commerce et services, 52 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B278, B328, B329.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 468 m²

Surface existante avant

14 698 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

16 257 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B328 B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Millere

Territoire administratif

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²
Total 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 392 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 15 899 m²
Entrepôt 306 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 358 m²
Total locaux 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410111629
SIRET
41011162900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309719M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 468 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Laval Le Champ Millere, Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ILETS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309719M1009, instruit par la commune de Évron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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