Permis de construire Locaux N° 05309719M1009

Permis de construire n° 05309719M1009 à Évron pour 1 559 m² de locaux, Route De Laval Le Champ Millere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier PC n° 05309719M1009

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309719M1009, délivré le 25 juillet 2019 à Évron (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Route De Laval Le Champ Millere. Le demandeur déclaré est SCI LES TROIS ILETS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 468 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 507 m² en commerce et activités de service et 52 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B278, B328, B329. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 468 m²

Surface existante avant

14 698 m²

Surface créée

1 559 m²

Variation nette

+1 559 m²

Surface totale après

16 257 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/11/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
25/07/2019
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2022

Localisation du projet à Évron

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B278 B328 B329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ Millere

Territoires administratifs

Commune
Évron Code postal 53600 Identifiant INSEE 53097
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²
Total 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 392 m² 1 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 507 m² 15 899 m²
Autres activités 306 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 358 m²
dont Entrepôt 306 m² 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 358 m²
Total locaux 14 698 m² 1 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 559 m² 16 257 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS ILETS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410111629
SIRET
41011162900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1996
Localisation
EVRON (53600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309719M1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 559 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 468 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Laval Le Champ Millere, à Évron (53600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS ILETS et accordé le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 juillet 2019, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 21 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309719M1009, déposé en mairie d'Évron.

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