Permis de construire Locaux N° 07234622Z0006

Permis de construire à La Suze-sur-Sarthe pour 54 m² de locaux - 6259 Rue Du Onze Novembre

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 07234622Z0006

Demandeur

ELJOVA

Cette page présente le permis de construire n° 07234622Z0006, délivré le 15 juillet 2022 à La Suze-sur-Sarthe (Sarthe, Pays de la Loire), pour un projet situé 6259 Rue Du Onze Novembre, La Suze-sur-Sarthe (72210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELJOVA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM453, AM455, AM457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 535 m²

Surface existante avant

740 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

794 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2022.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2022

Achèvement (DAACT)

19/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

5 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/07/2022
Chantier (DOC)
15/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2022

Localisation du projet à La Suze-sur-Sarthe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM453 AM455 AM457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Suze-sur-Sarthe Code postal 72210 Identifiant INSEE 72346
Département
Sarthe (72)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 740 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 794 m²
Total 740 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 794 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Entrepôt 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
Total locaux 740 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 794 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834497497
SIRET
83449749700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
EVRON (53600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07234622Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 72346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 535 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6259 Rue Du Onze Novembre, La Suze-sur-Sarthe (72210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELJOVA et accordé le 15 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 septembre 2022, achèvement déclaré le 19 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07234622Z0006, instruit par la commune de La Suze-sur-Sarthe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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