Permis de construire Logement N° 05309617M1011

Permis de construire n° 05309617M1011 à Ernée pour 40 m² de logement, 70 Rue Amiral Courbet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2017

Dossier PC n° 05309617M1011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309617M1011 porte sur un projet situé 70 Rue Amiral Courbet.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO128. L'instruction du dossier a duré 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

33 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

60 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
01/06/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 20 m² 15 m² 25 m² 0 m² 0 m² 40 m² 60 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 45 m² 15 m² 25 m² 0 m² 25 m² 15 m² 60 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE BOURGNEUF LA FORET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309617M1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 70 Rue Amiral Courbet, à Ernée (53500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309617M1011, déposé en mairie d'Ernée.

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