Permis de construire Logement N° 05309617M1008

Permis de construire n° 05309617M1008 à Ernée pour 89 m² de logement, lotissement 1 Residence La Guinefolle

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2017

Dossier PC n° 05309617M1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309617M1008 a été délivré le 12 mai 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse lotissement 1 Residence La Guinefolle.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 89 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 580 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 26/07/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AO 478. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Residence La Guinefolle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/07/2018. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2017

Achèvement (DAACT)

26/07/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
26/07/2018
Autorisation
12/05/2017
Chantier (DOC)
14/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2018

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 478

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 580 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 89 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNÉE (53500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309617M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mai 2017
Date de dépôt 26/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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