Permis de construire n° 05309617M1010 à Ernée pour 364 m² de locaux, La Guediviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 août 2017
Dossier PC n° 05309617M1010
Demandeur
SCEA BECHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2017 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309617M1010 porte sur un projet situé La Guediviere. SCEA BECHU porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 922 m², le programme représente 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/12/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guediviere
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 922 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 364 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 480 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 480 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 844 m² |
| Total | 1 480 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 844 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 480 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 844 m² |
| Total locaux | 1 480 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 844 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BECHU, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA BECHU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332575570
- SIRET
- 33257557000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de SCEA BECHU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309617M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 167 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.