Permis de construire n° 05309613M1021 à Ernée pour 452 m² de locaux, La Guediviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05309613M1021
Demandeur
SCEA BECHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Guediviere, le permis de construire n° 05309613M1021 a été délivré le 31 octobre 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire). SCEA BECHU figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 452 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ164, AZ167. Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guediviere
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
| Total | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BECHU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332575570
- SIRET
- 33257557000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de SCEA BECHU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |