Permis de construire n° 05309613M1021 à Ernée pour 452 m² de locaux, La Guediviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2013
Dossier PC n° 05309613M1021
Demandeur
SCEA BECHU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309613M1021 a été délivré le 31 octobre 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Guediviere. SCEA BECHU est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 452 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 8 359 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/11/2013, soit 4 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AZ 164, AZ 167. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2015
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guediviere
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 359 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 452 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 921 m² à 3 373 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
| Total | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
| Total locaux | 2 921 m² | 452 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 452 m² | 3 373 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCEA BECHU, dont l'adresse déclarée est à Ernée. Son activité déclarée est l'élevage de porcins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCEA BECHU
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332575570
- SIRET
- 33257557000012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de SCEA BECHU
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AZ 164, AZ 167 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.