Permis de construire Locaux N° 05309613M1018

Permis de construire n° 05309613M1018 à Ernée pour 337 m² de locaux, 15 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2013

Dossier PC n° 05309613M1018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309613M1018, délivré le 2 octobre 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 15 Avenue Du General De Gaull.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AV295, AV292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/10/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

947 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
02/10/2013
3
Chantier (DOC)
07/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV295 AV292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 782 m²
Locaux 165 m² 180 m² 157 m² 8 m² 157 m² 172 m² 337 m²
Total 947 m² 180 m² 157 m² 8 m² 157 m² 172 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 165 m² 0 m² 0 m² 8 m² 157 m² -165 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 180 m² 157 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
dont Bureaux 0 m² 180 m² 157 m² 0 m² 0 m² 337 m² 337 m²
Total locaux 165 m² 180 m² 157 m² 8 m² 157 m² 172 m² 337 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309613M1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Avenue Du General De Gaull, à Ernée (53500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309613M1018, déposé en mairie d'Ernée.

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