Permis de construire Locaux N° 05309613M1022

Permis de construire n° 05309613M1022 à Ernée pour 68 m² de locaux, 2 Rue Amiral Courbet

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2013

Dossier PC n° 05309613M1022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309613M1022, délivré le 5 décembre 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Amiral Courbet.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A166, A165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A166 A165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² -68 m² 73 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 141 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309613M1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Amiral Courbet, à Ernée (53500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309613M1022, déposé en mairie d'Ernée.

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