Permis de construire n° 05309613M1015 à Ernée pour 27 m² de locaux, ZA du Fay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 05309613M1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309613M1015, délivré le 12 août 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé ZA du Fay.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 2 276 m², le programme représente 27 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/06/2015, soit 1 an 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AX 293. La voie, ZA du Fay, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
01/01/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 276 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 27 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 611 m² à 638 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 611 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 638 m² |
| Total | 611 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 638 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² |
| Autres activités | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| dont Bureaux | 53 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 80 m² |
| Total locaux | 611 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 638 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, ZA du Fay à Ernée (53500)
L’autre dossier recensé ZA du Fay depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.