Permis de construire n° 05309613M1014 à Ernée pour 1 166 m² de logement, 1 place de l'Eglise
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 septembre 2013
Dossier PC n° 05309613M1014
Demandeur
DU RELAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309613M1014 a fait l'objet d'une décision le 9 septembre 2013, pour un projet situé 1 place de l'Eglise. La demande émane du marchand de biens DU RELAIS.
Ce permis de construire concernait une résidence pour personnes âgées de 20 logements collectifs. La répartition par taille comptait 17 des 20 logements en T2. Les logements étaient destinés à la location selon la déclaration. Le programme représentait 1 166 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 402, AO 401. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence pour personnes âgées |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 1 166 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 0 m² | 0 m² | 1 166 m² | 1 166 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 20 logements collectifs. Les 20 logements prévus relevaient d'une résidence pour personnes âgées. Les T2 étaient majoritaires : 17 logements sur 20.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements collectifs | 20 |
| En résidence | 20 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 17 | 3 | - | - | - | 20 |
| - | 85,0 % | 15,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DU RELAIS, une SAS basée à Ingré. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DU RELAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 791712755
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- INGRÉ (45140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 09/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 402, AO 401 à Ernée (53500)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.