Permis de construire n° 05309613M1012 à Ernée pour 123 m² de locaux, 5 Rue Ambroise Pare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 05309613M1012
Demandeur
RUAULT SERRURERIE METALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309613M1012, délivré le 12 août 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue Ambroise Pare. RUAULT SERRURERIE METALLERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW165. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| Total | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| dont Industrie | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| Total locaux | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RUAULT SERRURERIE METALLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502249188
- SIRET
- 50224918800017
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Localisation
- ERNEE (53500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |