Permis de construire n° 05309613M1012 à Ernée pour 123 m² de locaux, 5 rue Ambroise Pare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 août 2013
Dossier PC n° 05309613M1012
Demandeur
RUAULT SERRURERIE METALLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309613M1012, délivré le 12 août 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 rue Ambroise Pare. RUAULT SERRURERIE METALLERIE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 123 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 989 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2013. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 165. Sur la même voie, rue Ambroise Pare, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2013. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/08/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 123 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 569 m² à 692 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| Total | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| dont Industrie | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
| Total locaux | 569 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 692 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUAULT SERRURERIE METALLERIE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Ernée.
Demandeur
RUAULT SERRURERIE METALLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 502249188
- SIRET
- 50224918800017
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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