Permis de construire n° 05309613M1005 à Ernée pour 114 m² de locaux, rue Alain Colas
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 05309613M1005
Demandeur
MONBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309613M1005 a été délivré le 21 mai 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé rue Alain Colas. Le dossier a été déposé par MONBANA.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 114 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 44 715 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/02/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/09/2013, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 294, BL 295. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Alain Colas, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 44 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 114 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 12 154 m² à 12 268 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 268 m² |
| Total | 12 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 268 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 12 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 268 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| dont Industrie | 12 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 154 m² |
| Total locaux | 12 154 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 12 268 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONBANA, une société anonyme (SA) basée à Ernée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 562100032
- SIRET
- 56210003200092
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de MONBANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309613M1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles BL 294, BL 295 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alain Colas à Ernée (53500)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alain Colas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.