Déclaration préalable Locaux N° 05309624M2117

Déclaration préalable n° 05309624M2117 à Ernée pour 2 676 m² de locaux, 1 Rue Alain Colas

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2025

Dossier DP n° 05309624M2117

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05309624M2117, accordée le 9 janvier 2025 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Alain Colas. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL189, BL194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 279 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 676 m²

Surface existante avant

2 676 m²

Surface créée

2 676 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL189 BL194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m²
Total 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² -2 676 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 0 m² 2 676 m² 2 676 m²
Total locaux 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m² 0 m² 2 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265300277
SIRET
26530027700125
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
MAYENNE (53100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309624M2117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 676 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Alain Colas, à Ernée (53500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DU NORD MAYENNE et accordée le 9 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05309624M2117, déposé en mairie d'Ernée.

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