Permis de construire Logement N° 05309612M1060

Permis de construire n° 05309612M1060 à Ernée pour 82 m² de logement, 11 Rue Leon Morane

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 février 2013

Dossier PC n° 05309612M1060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 11 Rue Leon Morane, le permis de construire n° 05309612M1060 a été délivré le 14 février 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

592 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2014. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
14/02/2013
Chantier (DOC)
24/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2014

Localisation du projet à Ernée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PIERRE-DES-LANDES (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309612M1060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53096 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Leon Morane, à Ernée (53500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2013, ouverture de chantier le 24 avril 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309612M1060, déposé en mairie d'Ernée.

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