Permis de construire n° 05309612M1046 à Ernée pour 3 003 m² de locaux, Rue Alain Colas Pa De La Haina
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 05309612M1046
Demandeur
MONBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309612M1046, délivré le 14 février 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Alain Colas Pa De La Haina. Le dossier a été déposé par MONBANA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 003 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL294, BL295. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Au total, 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ernée sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| Total | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| dont Industrie | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| Total locaux | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 562100032
- SIRET
- 56210003200092
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ERNEE (53500)
Autres dossiers de MONBANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309612M1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |