Permis de construire n° 05309612M1046 à Ernée pour 3 003 m² de locaux, rue Alain Colas Pa de la Haina
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PC n° 05309612M1046
Demandeur
MONBANA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309612M1046, délivré le 14 février 2013 à Ernée (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé rue Alain Colas Pa de la Haina. Le dossier a été déposé par MONBANA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 003 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 44 715 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2013. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/02/2013. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans la Mayenne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BL 294, BL 295. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 285 permis de construire et déclarations préalables à Ernée, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2013. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2013
Achèvement (DAACT)
31/10/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Ernée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ernée Code postal 53500 Identifiant INSEE 53096
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 44 715 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 003 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 9 151 m² à 12 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| Total | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| dont Industrie | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
| Total locaux | 9 151 m² | 3 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 003 m² | 12 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONBANA, une société anonyme (SA) basée à Ernée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MONBANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 562100032
- SIRET
- 56210003200092
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- ERNÉE (53500)
Autres dossiers de MONBANA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309612M1046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BL 294, BL 295 à Ernée (53500)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.