Permis de construire Locaux N° 05309420K1006

Permis de construire n° 05309420K1006 à Entrammes pour 175 m² de locaux, La Babiniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2020

Dossier PC n° 05309420K1006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309420K1006 a été délivré le 20 avril 2020 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse La Babiniere.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 175 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 282 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/10/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Mayenne, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 298, B 299, B 302. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 282 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

175 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

31/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
20/04/2020
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2020

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 298 B 299 B 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 282 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 175 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 85 m² à 245 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 85 m² 175 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m² 245 m²
Total 85 m² 175 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m² 245 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 85 m² 175 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m² 245 m²
Total locaux 85 m² 175 m² 0 m² 15 m² 0 m² 160 m² 245 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309420K1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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