Permis de construire n° 05309419K1004 à Entrammes pour 15 m² de locaux, Le Taillis
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2019
Dossier PC n° 05309419K1004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309419K1004 a été délivré le 30 avril 2019 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Taillis. La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 374 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
| Total | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 15 m² |
| Autres activités | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| dont Bureaux | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total locaux | 21 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 36 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501871669
- SIRET
- 50187166900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FORCE (53260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309419K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |