Permis de construire à Forcé pour 191 m² de locaux - L'orbiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 05309917K1004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Cette page présente le permis de construire n° 05309917K1004, délivré le 19 octobre 2017 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L'orbiere, Forcé (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C84, C311.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
4 mois 12 jours
Délai total
6 mois 12 jours
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
| Total | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501871669
- SIRET
- 50187166900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FORCE (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309917K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |