Permis de construire n° 05309917K1004 à Forcé pour 191 m² de locaux, L'orbiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 05309917K1004
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L'orbiere, le permis de construire n° 05309917K1004 a été délivré le 19 octobre 2017 à Forcé (Mayenne, Pays de la Loire). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C84, C311. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Forcé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
01/05/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Forcé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Forcé Code postal 53260 Identifiant INSEE 53099
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
| Total | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
| Total locaux | 341 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501871669
- SIRET
- 50187166900021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- FORCE (53260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BASALT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309917K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53099 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |