Permis de construire Logement N° 05309419K1008

Permis de construire n° 05309419K1008 à Entrammes pour 294 m² de logement, La Jarriere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 août 2019

Dossier PC n° 05309419K1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309419K1008 a été délivré le 6 août 2019 à Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Jarriere.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 231 m², le programme représente 13 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 281 m² issus de transformation.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 741, C 743, C 745. Au total, le catalogue compte 150 permis de construire et déclarations préalables à Entrammes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

294 m²

Variation nette

-65 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2019

Achèvement (DAACT)

01/05/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/05/2021
Autorisation
06/08/2019
Chantier (DOC)
26/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2021

Localisation du projet à Entrammes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 741 C 743 C 745

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 231 m². Le dossier déclare des annexes : véranda et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Véranda, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 13 m² de construction neuve et 281 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 281 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 281 m² parmi les 360 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 360 m² à 295 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 13 m² 281 m² 0 m² 0 m² 294 m² 294 m²
Locaux 360 m² 0 m² 0 m² 78 m² 281 m² -359 m² 1 m²
Total 360 m² 13 m² 281 m² 78 m² 281 m² -65 m² 295 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ENTRAMMES (53260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309419K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 août 2019
Date de dépôt 01/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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