Permis de construire n° 05309418K1012 à Entrammes pour 72 m² de locaux, La Petite Ouette
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PC n° 05309418K1012
Demandeur
ECURIE JAMINI SCEA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Entrammes (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309418K1012 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé La Petite Ouette. La demande émane de ECURIE JAMINI SCEA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 683 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C578. Ce dossier s'inscrit parmi les 149 permis de construire et déclarations préalables référencés à Entrammes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
15/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Entrammes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Entrammes Code postal 53260 Identifiant INSEE 53094
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 198 m² |
| Total | 126 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 126 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 198 m² |
| Total locaux | 126 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECURIE JAMINI SCEA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 834477440
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Localisation
- ENTRAMMES (53260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309418K1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 15/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |