Permis de construire Locaux N° 05316114K1004

Permis de construire n° 05316114K1004 à Montsûrs pour 669 m² de locaux, La Moriniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 9 mai 2014

Dossier PC n° 05316114K1004

Demandeur

EARL BESNIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316114K1004 a fait l'objet d'une décision le 9 mai 2014, pour un projet situé La Moriniere. La demande émane de EARL BESNIER.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B621, B2613, B2614. Ce dossier fait partie des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 003 m²

Surface existante avant

873 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+570 m²

Surface totale après

1 443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B621 B2613 B2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 873 m² 669 m² 0 m² 99 m² 0 m² 570 m² 1 443 m²
Total 873 m² 669 m² 0 m² 99 m² 0 m² 570 m² 1 443 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 873 m² 669 m² 0 m² 99 m² 0 m² 570 m² 1 443 m²
Total locaux 873 m² 669 m² 0 m² 99 m² 0 m² 570 m² 1 443 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BESNIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
418669446
SIRET
41866944600019
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
MONTSURS (53150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316114K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 9 mai 2014
Date de dépôt 16/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 003 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Moriniere, à Montsûrs (53150).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EARL BESNIER ; la décision est intervenue le 9 mai 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 9 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316114K1004, déposé en mairie de Montsûrs.

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