Permis de construire n° 05309117M0002 à Désertines pour 825 m² de locaux, Le Tertre
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 05309117M0002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juin 2017 à Désertines (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05309117M0002 porte sur un projet situé Le Tertre. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 825 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 825 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est W59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Désertines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Désertines
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Désertines Code postal 53190 Identifiant INSEE 53091
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 804 m² | 825 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 21 m² | 825 m² |
| Total | 804 m² | 825 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 21 m² | 825 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 804 m² | 825 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 21 m² | 825 m² |
| Total locaux | 804 m² | 825 m² | 0 m² | 804 m² | 0 m² | 21 m² | 825 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383167095
- SIRET
- 38316709500017
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DESERTINES (53190)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU TERTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309117M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |