Permis de construire n° 05309014B1003 à Denazé pour 109 m² de locaux, La Touchardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2014
Dossier PC n° 05309014B1003
Demandeur
EARL TOUCHARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309014B1003 a été délivré le 7 juillet 2014 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Touchardiere. EARL TOUCHARDIERE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 480 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZD52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Denazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Touchardiere
Territoires administratifs
- Commune
- Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 860 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 969 m² |
| Total | 2 860 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 969 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 860 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 969 m² |
| Total locaux | 2 860 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 2 969 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TOUCHARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448472357
- SIRET
- 44847235700012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DENAZE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309014B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |