Permis de construire Logement N° 05309014B1002

Permis de construire n° 05309014B1002 à Denazé pour 119 m² de logement, Lot Du Tennis

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 30 avril 2014

Dossier PC n° 05309014B1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05309014B1002 a fait l'objet d'une décision le 30 avril 2014 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lot Du Tennis.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZL43. Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denazé.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

715 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Denazé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Total 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIMPLE (53360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05309014B1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 avril 2014
Date de dépôt 12/08/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 715 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lot Du Tennis, à Denazé (53400).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 30 avril 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05309014B1002, déposé en mairie de Denazé.

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