Permis de construire n° 05309015B1002 à Denazé pour 940 m² de locaux, La Croix
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2015
Dossier PC n° 05309015B1002
Demandeur
GAEC TRETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05309015B1002, délivré le 8 septembre 2015 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Croix. Le dossier a été déposé par GAEC TRETON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 940 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI36, ZI34, ZI30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Denazé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Denazé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 230 m² |
| Total | 2 290 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 230 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 940 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 940 m² | 3 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC TRETON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 482943966
- SIRET
- 48294396600028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- DENAZE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309015B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |