Permis de construire à Denazé pour 129 m² de locaux - Rue Principale
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2017
Dossier PC n° 05309017B1002
Demandeur
COMMUNE DE DENAZE
Cette page présente le permis de construire n° 05309017B1002, délivré le 30 octobre 2017 à Denazé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Principale, Denazé (53400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DENAZE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 129 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/11/2018.
Autorisation
30 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2017
Achèvement (DAACT)
16/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Durée du chantier
11 mois 11 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Denazé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Denazé Code postal 53400 Identifiant INSEE 53090
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 152 m² | 28 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
| Total | 253 m² | 28 m² | 101 m² | 15 m² | 101 m² | 13 m² | 266 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 152 m² | 28 m² | 101 m² | 15 m² | 0 m² | 114 m² | 266 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DENAZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215300906
- SIRET
- 21530090600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- DENAZE (53400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05309017B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |