Permis de construire Logement N° 05308814B1012

Permis de construire n° 05308814B1012 à Cuillé pour 117 m² de logement, Lot Domaines Des Etangs

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 05308814B1012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05308814B1012, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Domaines Des Etangs.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D529. Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

797 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Cuillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POCE-LES-BOIS (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308814B1012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 11/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 797 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lot Domaines Des Etangs, à Cuillé (53540).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05308814B1012, déposé en mairie de Cuillé.

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