Permis de construire n° 05308814B1010 à Cuillé pour 160 m² de locaux, Le Bouffay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2014
Dossier PC n° 05308814B1010
Demandeur
GAEC DU BOUFFAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308814B1010 a été délivré le 4 octobre 2014 à Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Bouffay. GAEC DU BOUFFAY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 568 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1296, A1295. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bouffay
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 840 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 000 m² |
| Total | 1 840 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 840 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 000 m² |
| Total locaux | 1 840 m² | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² | 2 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOUFFAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448210088
- SIRET
- 44821008800010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- CUILLE (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308814B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |