Permis de construire n° 05308814B1008 à Cuillé pour 1 029 m² de locaux, La Greffiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2014
Dossier PC n° 05308814B1008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308814B1008 a été délivré le 3 septembre 2014, pour un projet situé La Greffiniere.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 029 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 029 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1069, A1170, A1169. Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/10/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2015
Achèvement (DAACT)
23/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Greffiniere
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 649 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 678 m² |
| Total | 649 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 678 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 649 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 678 m² |
| Total locaux | 649 m² | 1 029 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 029 m² | 1 678 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DU-PINEL (35370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308814B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 23/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |