Permis de construire n° 05308815B1005 à Cuillé pour 225 m² de locaux, La Patisserie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier PC n° 05308815B1005
Demandeur
EARL DE LA PATISSERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cuillé (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308815B1005 a été délivré le 9 avril 2015, pour un projet situé La Patisserie. EARL DE LA PATISSERIE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F203. L'ensemble des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cuillé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2016
Achèvement (DAACT)
31/12/2016
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Cuillé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Patisserie
Territoires administratifs
- Commune
- Cuillé Code postal 53540 Identifiant INSEE 53088
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 921 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 146 m² |
| Total | 1 921 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 921 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 146 m² |
| Total locaux | 1 921 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA PATISSERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 800529166
- SIRET
- 80052916600012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CUILLE (53540)
Autres dossiers de EARL DE LA PATISSERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308815B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 31/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |