Permis de construire n° 05308618M1004 à La Croixille pour 29 m² de locaux, La Menochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2019
Dossier PC n° 05308618M1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2019 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308618M1004 porte sur un projet situé La Menochere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C178, C854. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/10/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menochere
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 404 m² | 29 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -231 m² | 173 m² |
| Total | 404 m² | 29 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -231 m² | 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 404 m² | 29 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -231 m² | 173 m² |
| Total locaux | 404 m² | 29 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | -231 m² | 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488903931
- SIRET
- 48890393100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308618M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |