Permis de construire n° 05308617M1004 à La Croixille pour 309 m² de locaux, Belle Fontaine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2017
Dossier PC n° 05308617M1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juillet 2017 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308617M1004 porte sur un projet situé Belle Fontaine.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 309 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F781, F849. L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2017
Achèvement (DAACT)
01/10/2019
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Belle Fontaine
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
| Total locaux | 0 m² | 309 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 309 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308617M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 14/08/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |