Permis de construire n° 05308620M1004 à La Croixille pour 15 m² de locaux, La Grangerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2021
Dossier PC n° 05308620M1004
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mars 2021 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05308620M1004 porte sur un projet situé La Grangerie. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGERIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E496, E429, E495. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Grangerie
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 084 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 099 m² |
| Total | 2 084 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 099 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 084 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 099 m² |
| Total locaux | 2 084 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 099 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE LA GRANGERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 750770778
- SIRET
- 75077077800017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308620M1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |