Permis de construire n° 05308613M1007 à La Croixille pour 555 m² de locaux, La Menochere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2013
Dossier PC n° 05308613M1007
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308613M1007, délivré le 26 décembre 2013 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Menochere. La demande émane de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C809. Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2015
Achèvement (DAACT)
05/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Menochere
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 038 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 593 m² |
| Total | 1 038 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 038 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 1 038 m² | 555 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 555 m² | 1 593 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488903931
- SIRET
- 48890393100019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308613M1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |