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Permis de construire Locaux N° 05308613M1007

Permis de construire à La Croixille pour 555 m² de locaux - La Menochere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 décembre 2013

Dossier PC n° 05308613M1007

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE

Cette page présente le permis de construire n° 05308613M1007, délivré le 26 décembre 2013 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Menochere, La Croixille (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 555 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C809.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 275 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

555 m²

Variation nette

+555 m²

Surface totale après

1 593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2015.

Autorisation

26 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

05/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 mois 12 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
05/05/2015
Autorisation
26/12/2013
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2015

Localisation du projet à La Croixille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Menochere

Territoire administratif

Commune
La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 593 m²
Total 1 038 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 038 m² 555 m² 0 m² 0 m² 0 m² 555 m² 1 593 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
488903931
SIRET
48890393100019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
LA CROIXILLE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308613M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 décembre 2013
Date de dépôt 05/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 555 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Menochere, La Croixille (53380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA MENOCHERE et accordé le 26 décembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 décembre 2013, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 5 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308613M1007, instruit par la commune de La Croixille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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