Permis de construire n° 05308614M1002 à La Croixille pour 2 005 m² de locaux, L Oisonnaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2014
Dossier PC n° 05308614M1002
Demandeur
GAEC DE L OISONNAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé L Oisonnaie, le permis de construire n° 05308614M1002 a été délivré le 1 juillet 2014 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC DE L OISONNAIE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 005 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C732, 0C730, 0C728. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oisonnaie
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 010 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 5 015 m² |
| Total | 3 010 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 5 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 010 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 5 015 m² |
| Total locaux | 3 010 m² | 2 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 005 m² | 5 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L OISONNAIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450975008
- SIRET
- 45097500800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308614M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |