Permis de construire Locaux N° 0530862600006

Permis de construire n° 0530862600006 à La Croixille pour 211 m² de locaux, 1 Lieu-Dit L'oisonnaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 août 2026

Dossier PC n° 0530862600006

Demandeur

GAEC DES TROIS SAVEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530862600006, délivré le 20 août 2026 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Lieu-Dit L'oisonnaie. Le dossier a été déposé par GAEC DES TROIS SAVEURS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C27, C28, C29. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2026 (médiane : environ 2 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 879 m²

Surface existante avant

4 515 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

4 665 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/06/2026
2
Autorisation
20/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Croixille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C27 C28 C29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 4 300 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 4 450 m²
Total 4 515 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 4 665 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 300 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 4 450 m²
Total locaux 4 300 m² 211 m² 0 m² 61 m² 0 m² 150 m² 4 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES TROIS SAVEURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
450975008
SIRET
45097500800027
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2003

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530862600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 août 2026
Date de dépôt 24/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 879 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Lieu-Dit L'oisonnaie, à La Croixille (53380).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GAEC DES TROIS SAVEURS et accordé le 20 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530862600006, déposé en mairie de La Croixille.

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