Permis de construire n° 05308613M1002 à La Croixille pour 162 m² de locaux, L Oliveraie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2013
Dossier PC n° 05308613M1002
Demandeur
EARL GARRAULT-BABIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308613M1002 a été délivré le 22 mai 2013 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oliveraie. La demande émane de EARL GARRAULT-BABIN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C924, C925. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croixille est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/09/2013
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à La Croixille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Oliveraie
Territoires administratifs
- Commune
- La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 583 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 745 m² |
| Total | 583 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 583 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 745 m² |
| Total locaux | 583 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 745 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GARRAULT-BABIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 421734054
- SIRET
- 42173405400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA CROIXILLE (53380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308613M1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53086 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |