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Permis de construire Locaux N° 05308613M1002

Permis de construire à La Croixille pour 162 m² de locaux - L Oliveraie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PC n° 05308613M1002

Demandeur

EARL GARRAULT-BABIN

Cette page présente le permis de construire n° 05308613M1002, délivré le 22 mai 2013 à La Croixille (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Oliveraie, La Croixille (53380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GARRAULT-BABIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C924, C925.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 750 m²

Surface existante avant

583 m²

Surface créée

162 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

745 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2013.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/09/2013

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 16 jours

Délai total

4 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/05/2013
Chantier (DOC)
14/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2013

Localisation du projet à La Croixille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C924 C925

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Oliveraie

Territoire administratif

Commune
La Croixille Code postal 53380 Identifiant INSEE 53086
Département
Mayenne (53)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 583 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 745 m²
Total 583 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 583 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 745 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GARRAULT-BABIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
421734054
SIRET
42173405400016
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA CROIXILLE (53380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05308613M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53086 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 750 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L Oliveraie, La Croixille (53380).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL GARRAULT-BABIN et accordé le 22 mai 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2013, ouverture de chantier le 14 août 2013, achèvement déclaré le 30 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05308613M1002, instruit par la commune de La Croixille.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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