Permis de construire n° 05308418B1022 à Craon pour 417 m² de locaux, Lieu La Fromentiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 05308418B1022
Demandeur
EARL DU FROMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05308418B1022, délivré le 14 février 2019 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu La Fromentiniere. La demande émane de EARL DU FROMENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 811 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 417 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G621, G623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 5 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2019
Achèvement (DAACT)
30/09/2024
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
5 ans 6 mois
Délai total
5 ans 7 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
| Total | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
| Total locaux | 944 m² | 417 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 298 m² | 1 242 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU FROMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 400244653
- SIRET
- 40024465300012
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de EARL DU FROMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308418B1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |