Déclaration préalable n° 05308418B2058 à Craon pour 11 m² de locaux, Rue De La Gare
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2018
Dossier DP n° 05308418B2058
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05308418B2058 a été accordée le 7 septembre 2018 à Craon (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De La Gare. Le dossier a été déposé par CC DU PAYS DE CRAON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 943 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Craon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/06/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2018
Achèvement (DAACT)
12/06/2019
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Craon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Craon Code postal 53400 Identifiant INSEE 53084
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 19 m² |
| Total | 8 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 19 m² |
| dont Bureaux | 8 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 19 m² |
| Total locaux | 8 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU PAYS DE CRAON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200048551
- SIRET
- 20004855100010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CRAON (53400)
Autres dossiers de CC DU PAYS DE CRAON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05308418B2058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |