Permis de construire Locaux N° 0530792500001

Permis de construire n° 0530792500001 à Couesmes-Vaucé pour 13 m² de locaux, Le Meslier

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0530792500001

Demandeur

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0530792500001 a été délivré le 20 mai 2025 à Couesmes-Vaucé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Meslier. EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 554 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO92, ZO86, ZO87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Couesmes-Vaucé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 554 m²

Surface existante avant

2 465 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

2 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Couesmes-Vaucé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO92 ZO86 ZO87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Couesmes-Vaucé Code postal 53300 Identifiant INSEE 53079
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 465 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 478 m²
Total 2 465 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 465 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 478 m²
Total locaux 2 465 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 2 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
801028051
SIRET
80102805100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2014
Localisation
COUESMES-VAUCE (53300)

Autres dossiers de EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0530792500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 554 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Meslier, à Couesmes-Vaucé (53300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EXPLOITATION A RESPONSABILITE LIMITEE LE POUSSIN PIOU PIOU et accordé le 20 mai 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0530792500001, déposé en mairie de Couesmes-Vaucé.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Couesmes-Vaucé

Autres types d'autorisations à Couesmes-Vaucé