Permis de construire n° 05307816B1002 à Coudray pour 556 m² de locaux, Le Verger De L Aire
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2016
Dossier PC n° 05307816B1002
Demandeur
SCEA DU BAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05307816B1002, délivré le 10 mai 2016 à Coudray (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Verger De L Aire. SCEA DU BAC figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 556 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 556 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coudray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Coudray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Coudray Code postal 53200 Identifiant INSEE 53078
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 431 m² |
| Total | 2 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 431 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 431 m² |
| Total locaux | 2 875 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 3 431 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BAC
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 818637167
- SIRET
- 81863716700011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- COUDRAY (53200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05307816B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |