Retour aux permis de construire de Cossé-le-Vivien

Permis de construire Locaux N° 05307721B1025

Permis de construire à Cossé-le-Vivien pour 328 m² de locaux - Lieu La Grande Cuche

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 420 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Cuche, Cossé-le-Vivien (53230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT et accordé le 9 novembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B1025, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 05307721B1025

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05307721B1025, délivré le 9 novembre 2021 à Cossé-le-Vivien (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Cuche, Cossé-le-Vivien (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N216, N217, N528.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 420 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 22 jours

Dépôt

01/07/2022

Autorisation

09/11/2021

Chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N216 N217 N528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cossé-le-Vivien Code postal 53230 Identifiant INSEE 53077
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	101 m²	328 m²	0 m²	101 m²	0 m²	227 m²	328 m²
Total	101 m²	328 m²	0 m²	101 m²	0 m²	227 m²	328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	101 m²	328 m²	0 m²	101 m²	0 m²	227 m²	328 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 842672586
SIRET: 84267258600018
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: COSSE-LE-VIVIEN (53230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05307721B1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 novembre 2021
Date de dépôt	01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 420 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Cuche, Cossé-le-Vivien (53230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU PETIT MONT et accordé le 9 novembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05307721B1025, instruit par la commune de Cossé-le-Vivien.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

PC n°0530772600001 Locaux Autorisé

13 Place Du Marche

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation avec extension

27 mars 2026 212 m² SDP NOLUTO

DP n°0530772600011 Locaux Terminé

12 Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

17 mars 2026 61 m² SDP HAR'OME

PC n°0530772501021 Locaux Autorisé

1 Rue Du Point Du Jour

Cossé-le-Vivien (53230)

Transformation sans extension

26 févr. 2026 38 m² SDP

PC n°0530772501024 Locaux Autorisé

Lieu La Touche Des Alleux

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 114 m² SDP LA TOUCHE DES ALLEUX

PC n°0530772501023 Locaux Terminé

213 Rue Auguste Et Louis Lumiere

Cossé-le-Vivien (53230)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 75 m² SDP CHEVALIER GASTRONOMIE

PC n°0530772501027 Locaux Autorisé

119 Rue Isaac Newton Ilot B1 - Za Des Rues

Cossé-le-Vivien (53230)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 161 m² SDP SCI GUEST

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Permis d'aménager à Cossé-le-Vivien

12 autorisations

Permis de démolir à Cossé-le-Vivien

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Cossé-le-Vivien

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Cossé-le-Vivien

Autres types d'autorisations à Cossé-le-Vivien

Caractéristiques du projet